Mentions légales

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Article 1 : Mentions Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site du ECTADAPT est édité par :

Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Ayant son siège situé à  :
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Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
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ou cg66@cd66

Ci-après l’éditeur.

Le site ECTADAPT est hébergé par : I-CONSULT
Dont le siège social se situe à l’adresse : 6 rue Aristide Berges, 66330 CABESTANY
Immatriculé sous le Numéro SIRET : 432 316 446
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Ci-après « l’hébergeur »

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Ci-après l’utilisateur

Article 2 : Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
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Article 3 : Collecte de données et loi informatique et liberté

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